Ce document a été mis à jour le 4 juin 2019
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des locations de vélo proposées par la société Richoux Voyages sur son site Internet www.velibourgogne.com
Le site Vélibourgogne regroupe 11 bases différentes par site géographique:
- Ancy le Franc - Office de tourisme
- Auxerre - La Maison du Vélo
- Chablis - Office de tourisme Chablisien
- Decize - Gîte du Gué du Loup
- Dijon - La Bécane à Jules
- Migennes - Office de tourisme
- Montbard - Office de tourisme du Montbardois
- Pont de Pany - Office de tourisme Ouche et Montagne
- Sens - Office de tourisme de Sens et du Sénonais
- Tonnerre - Office de tourisme le Tonnerrois en Bourgogne
- Vincelles - Camping Les Ceriselles
Ces activités sont des prestations de location sèche.
Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les commandes se font par site géographique.
Article 2 : Prix
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en € toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de livraison.
2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €.
2.4 - Vélibourgogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les locations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
2.5 - Tous litiges non réglés seront traités devant le seul tribunal dont dépend la société concernée : SARL Richoux Voyages (sous enseigne Vélibourgogne)
Article 3 : Commande
Sur Internet : www.velibourgogne.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
Les photographies illustrant les prestations n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Vélibourgogne.
Vélibourgogne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.velibourgogne.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Article 5 : Paiement
Le paiement se fait exclusivement par Carte Bancaire en ligne via le service Paybox et la banque Crédit Agricole, pour offrir un maximum de garanties de sécurité.
Article 6 : Admission
Les prestations proposées par Vélibourgogne sont ouvertes à tous.
Conditions particulières d'inscription pour plusieurs personnes: Le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver, à tous les participants inscrits :
- Les conditions générales de vente
- Les conditions d'assurances et tout autre document qui lui serait remis.
Article 7 : Annulations
L'annulation du fait d'un participant entraînera l'application du barème suivant :
- Entre 45 et 30 jours avant le départ il sera retenu : 25%
- Entre 30 et 21 jours : 50%
- Entre 20 et 10 jours : 75%
- Moins de 10 jours ou non présentation au lieu de départ : 100% du montant total de votre location de vélo.
Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec AR au 1 Place Achille Ribain, 89000 Auxerre), la date de réception déterminant la date de l'annulation.
Article 8 : Assurances
A partir du moment où il prend possession d’un vélo, chaque participant est conscient, étant donné l’activité pratiquée, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centre médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer au code de la route et aux règles de prudence, et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant est l’unique responsable de ce qui pourrait survenir au vélo loué, et à lui même utilisant ce vélo.
Les itinéraires éventuellement conseillés par les agents de réception aux locations de vélo sont uniquement des suggestions. En aucune manière, les agents ne peuvent être tenus responsables des désagréments, incidents ou accidents qui pourraient se produire sur ces itinéraires.
Le port du casque est vivement recommandé à tous, il est obligatoire en France aux enfants de moins de 12 ans : Code de la route - Article R431-1-3 (depuis le 23 mars 2017).
Des casques sont à disposition dans tous les points de location.
Article 9 : Réglementation
La vente sur internet est régie par la réglementation Française.
Code de la consommation :
- Dispositions législatives et réglementaires
- Encadrement des ventes de biens et des fournitures de prestations de services à distances :
- Art : L121- 16 et suivants
- Art : L 121-20 1 et suivants
- Art : R121-1 et suivants
Article 10 : Caution
Pour tout enlèvement de matériel, une caution sera exigée à la commande : VTC adulte 400€, vélo junior 20" ou 24" 200€, tandem 1000€, siège enfant 60€, paire de sacoches 120€, casque 20€, kit de réparation 15€. La caution est valable sous forme de réserve de paiement par carte bancaire accordée par votre banque. Ce montant n'est pas prélevé. Cette réserve sera annulée au retour du matériel en bon état, ou soumit à une facturation partielle ou totale en cas de dégradation ou non restitution d'un ou plusieurs produits ou acessoires.
Modification des Conditions Générales de Ventes
Vélibourgogne peut à tout moment modifier les Conditions Générales de Ventes, il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement et à toute nouvelle commande. Ces modifications engagent l'utilisateur dès la validation de la commande. La date de mise à jour et prise d'effet des modifications est renseignée en haut de cette page.